• Préambule
• I. Objet
• II. Produits
• III. Modalités de la commande
• IV. Tarifs
• V. Paiement
• VI. Livraison
• VII. Réception des produits
• VIII. Retour des produits
• IX. Droit de rétractation
• X. Responsabilité
• XI. Garanties
• XII. Transfert de propriété
• XIII. Données personnelles et cookies
• XIV. Propriété intellectuelle
• XV. Capacité
• XVI. Réclamations
• XVII. Conformité à la loi AGEC
• XVIII. Droit applicable - Langue

Préambule

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société NOVI auprès d'acheteurs non professionnels et pour un usage strictement personnel, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société NOVI sur son site marchand, www.beautysuccess.fr, édité par la société NOVI, Société par Actions Simplifiée au capital de 33.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 311 889 877 dont le siège social est situé à 1 rue des Lys Parc d'activités Astier Val CS 30040 24110 SAINT ASTIER. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site marchand et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande de produits sur le site marchand suppose la consultation et l'acceptation expresse, avant tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La livraison des commandes est possible en France Métropolitaine Corse incluse, Guadeloupe y compris Saint Barthelemy et Saint Martin (971), Martinique (972), La Réunion (974), Guyane (973), Mayotte (976) et Saint Pierre et Miquelon (975), hors adresse située au sein d’un bâtiment de l’armée. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la présentation du descriptif des produits.
Il est précisé que, pour les besoins des présentes, la société NOVI sera appelée NOVI.

I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'une part, d'informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles NOVI procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NOVI au consommateur, sur le site marchand, www.beautysuccess.fr.

II. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, NOVI communique de manière lisible et compréhensible au Client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. NOVI est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site marchand, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le Client a la possibilité de se rendre dans un point de vente BEAUTY SUCCESS et/ou de contacter le Service Clients du site marchand www.beautysuccess.fr au 05 16 63 60 40 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site marchand www.beautysuccess.fr ainsi qu'à l'adresse suivante, e-commerce@beautysuccess.fr.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail dans un délai maximum de 8 jours et le délai d’attente lui sera précisé. Le Client pourra s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande en adressant une demande écrite au Service Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de l’annulation.
Nos produits sont destinés à être vendus dans les réseaux de distribution sélective. Par conséquent, il est interdit de revendre ces produits hors des réseaux agréés, notamment sur Internet.

III. Modalités de la commande

• Modalités de commande des produits (hors e-carte cadeau) :

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au Client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le Client est informé des moyens de paiement acceptés. Il appartient ensuite au Client de sélectionner sur le site marchand les produits qu'il désire commander. Il choisit son univers ou sa marque puis le produit exact en l'ajoutant au panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l'onglet « Mon Panier ». Pour pouvoir réaliser un achat, tout Client devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau Client ou un Client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, dans lequel seront mentionnées les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, et que le Client devra valider, ou modifier si celui-ci le désire.
L'emballage des produits est choisi par NOVI de façon à optimiser le conditionnement et le transport. Il est précisé que l'emballage cadeau n'est pas disponible pour les produits volumineux de type coffrets, et que celui-ci se limite à un emballage par colis. Enfin, le Client choisit son adresse de facturation et de livraison et est informé des modalités de livraison ainsi que de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le Client devra préalablement cliquer sur le bouton « Je commande et je paye ». En cliquant sur ce bouton, la commande est définitivement confirmée, le Client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le Client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et NOVI enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou la confirmation de la commande, valant bon de commande que le Client pourra imprimer, est envoyé à l'adresse mail du Client, et ce, sous réserve de la validité de l'adresse mail fournie par le Client, faute de quoi NOVI ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Ledit document rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l'article L.221-5 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de livraison de la commande. C'est au moment de la prise en charge du colis par le transporteur que le compte bancaire du Client est débité. NOVI recommande au Client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.
Les achats réalisés sur le site marchand www.beautysuccess.fr étant réservé à des acheteurs non professionnels et pour un usage strictement personnel, NOVI se réserve le droit d’annuler une commande si la quantité de produits achetés ou un flux de commandes anormal à une même adresse de livraison ou de facturation, laisse à penser qu’il ne s’agit pas d’une commande répondant à ces critères.

• Modalités de commande de la e-carte cadeau :

La e-carte cadeau est utilisable exclusivement en France Métropolitaine.
Toute commande de e-carte cadeau est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au Client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le Client est informé des moyens de paiement acceptés. Pour pouvoir réaliser un achat, tout Client devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau Client ou un Client déjà enregistré. Aucune offre promotionnelle n'est applicable pour l'achat d'une e-carte cadeau.
Il appartient au Client de sélectionner le modèle de e-carte cadeau qu'il désire commander, le montant de la e-carte cadeau (entre 15 euros et 150 euros) et de renseigner, s'il le souhaite, le nom et prénom du bénéficiaire de la e-carte cadeau, l'adresse mail à laquelle doit être envoyée la e-carte cadeau. Le Client a la possibilité de rédiger un message personnalisé. Dans ce cas, le texte rédigé ne doit pas être injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou contrevenir aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. NOVI se réserve le droit de refuser le message dans le cas où les termes choisis par le Client ne respecteraient pas ces conditions. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de prévisualiser sa e-carte cadeau et de la modifier si celui-ci le désire. Enfin, le Client choisit son adresse de facturation et est informé de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le Client devra préalablement cliquer sur la mention suivante « Je passe ma commande ». Lorsque la commande est définitivement confirmée, le Client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le Client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et NOVI enregistre définitivement la commande. Dès l'enregistrement de la commande, le ticket électronique ou la confirmation de la commande, valant bon de commande que le Client pourra imprimer, est envoyé à l'adresse mail du Client, et ce, sous réserve de la validité de l'adresse mail fournie par le Client, faute de quoi NOVI ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Le document de confirmation de commande rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l'article L.221-5 du Code de la consommation. NOVI recommande au Client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.

IV. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site marchand www.beautysuccess.fr, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment où le Client visualise le produit avant de passer la commande. NOVI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par le Client. Ils seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par NOVI sur son site marchand.

V. Paiement

Le prix de vente des produits achetés est rappelé sur la confirmation de commande.
Toute commande implique un paiement.
Le paiement par le Client s'effectue par carte bancaire, par Paypal, par Scalapay, par chèque fidélité, par carte cadeau ou par e-carte cadeau. Pour la commande d'une e-carte cadeau, le paiement ne pourra s'effectuer que par carte bancaire.

• Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire s'opère via la solution sécurisée du service de paiement « Hipay ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, « Hipay » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au Client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur« Hipay ». Le Client a la possibilité de faire enregistrer les coordonnées de sa carte bancaire par notre prestataire « Hipay » afin de faciliter le paiement pour ses prochaines commandes. Afin de protéger le Client contre toute intrusion, les numéros de carte bancaire sont traités par « Hipay » et ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de NOVI, seul un échantillon des informations est conservé afin de permettre au Client d'identifier sa carte.Les cartes bancaires acceptées sur le site marchand www.beautysuccess.fr sont les cartes issues de l'Union Européenne et du type : Carte bleu / Visa / Mastercard.

• Paiement par Paypal :

Le paiement par PayPal s'opère via le site internet sécurisé PayPal vers lequel le Client sera redirigé lors de la validation de la commande. Si le Client ne possède pas de compte PayPal, il devra procéder à son inscription avant de pouvoir procéder au paiement directement sur ledit site. Une fois le paiement validé, la commande sera traitée par NOVI. NOVI se réserve le droit de demander un règlement en amont à un Client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement sur une commande antérieure.
Pour les paiements effectués par PayPal, NOVI n'a, à aucun moment, accès aux données bancaires de ses Clients.
Certaines données personnelles collectées seront transmises à Paypal pour permettre le paiement de la commande, conformément à la politique de gestion des données personnelles de NOVI consultables en cliquant sur le lien suivant.
Les options de paiement, en une ou plusieurs fois, accordées par Paypal sont régies par les conditions générales et la politique de confidentialité de Paypal, accessibles en cliquant ici, dont le Client déclare prendre connaissance et qu'il devra accepter.

• Paiement par Scalapay :

Le Client pourra procéder au paiement de sa commande en trois fois sans frais via la plateforme de paiement Scalapay pour des achats d’un montant maximum de 500euros. S’il choisit ce moyen de paiement, il sera redirigé, lors de la validation de la commande vers le site internet de Scalapay où il devra s’identifier pour accéder à son compte Scalapay. Si le Client ne possède pas de compte Scalapay, il devra procéder à son inscription avant de pouvoir procéder au paiement directement sur ledit site. Le Client sera débité de trois versements d’un montant identique. Le premier versement sera débité lors de l’expédition de la commande, le deuxième versement un mois après l’achat, le troisième versement deux mois après l’achat.
Pour les paiements effectués par Scalapay, NOVI n'a, à aucun moment, accès aux données bancaires de ses Clients. Certaines données personnelles collectées seront transmises à Scalapay pour permettre le paiement de la commande, conformément à la politique de gestion des données personnelles de NOVI consultable en cliquant sur le lien suivant.
Le Client déclare prendre connaissance et devra accepter les conditions contractuelles relatives au moyen de paiement Scalapay, ainsi que les informations relatives à la relation existante entre lui et Scalapay S.r.l. accessibles en cliquant sur les liens suivants : les conditions générales et la politique de confidentialité de Scalapay. NOVI se réserve le droit de demander un règlement en amont à un Client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement sur une commande antérieure.

• Paiement par carte cadeau :

Le paiement par carte cadeau s'opère selon les modalités ci-dessous.
Le bénéficiaire d'une carte cadeau pourra utiliser celle-ci dans tous les points de vente BEAUTY SUCCESS et sur le site www.beautysuccess.fr à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un paiement par carte bancaire. La carte cadeau peut être créditée d'une valeur minimale de 15 euros jusqu'à un montant maximum de 150 euros. Elle est valable un an à compter de sa date d'activation. 5 cartes cadeaux au maximum peuvent être utilisées pour un même achat dans la limite de 300 euros. Si le montant de l'achat n'atteint pas celui disponible sur cette carte, le solde reste utilisable jusqu'à la date limite de validité (communication du solde et de la validité dans les points de vente BEAUTY SUCCESS de France métropolitaine et sur le site www.beautysuccess.fr à la première étape du panier).
Si le solde est insuffisant pour régler la totalité de la commande, le Client pourra compléter son paiement en carte bancaire. Le mode de paiement Paypal ne pourra pas être sélectionné.
La carte cadeau n'est pas nominative, elle n'est pas rechargeable, elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration.
Une carte cadeau détériorée ne pourra être acceptée.

• Paiement par e-carte cadeau :

Le paiement par e-carte cadeau s'opère selon les modalités ci-dessous.
Le bénéficiaire d'une e-carte cadeau pourra utiliser celle-ci dans tous les points de vente BEAUTY SUCCESS en France métropolitaine et sur le site www.beautysuccess.fr à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un paiement par carte bancaire. La e-carte cadeau peut être créditée d'une valeur minimale de 15 euros jusqu'à un montant maximum de 150 euros. Elle est valable un an à compter de sa date d'envoi par mail. 5 e-cartes cadeau au maximum peuvent être utilisées pour un même achat dans la limite de 300 euros. Si le montant de l'achat n'atteint pas celui disponible sur cette e-carte, le solde reste utilisable jusqu'à la date limite de validité (communication du solde et de la validité dans les points de vente BEAUTY SUCCESS de France métropolitaine et sur le site www.beautysuccess.fr à la première étape du panier).
Si le solde est insuffisant pour régler la totalité de la commande, le Client pourra compléter son paiement en carte bancaire. Le mode de paiement Paypal ne pourra pas être sélectionné.
La e-carte cadeau n'est pas nominative, elle n'est pas rechargeable, elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration. Pour son utilisation sur le site www.beautysuccess.fr, le Client devra renseigner le numéro unique figurant sur la e-carte lors de l'étape « paiement ». Pour son utilisation dans les points de vente BEAUTY SUCCESS, le bénéficiaire de la e-carte cadeau devra la présenter sur son smartphone ou en version imprimée lors de son passage en caisse.

• Paiement par chèque fidélité :

Le paiement par chèque fidélité ne peut être effectué qu’en une fois, à concurrence de son montant et peut être éventuellement complété par un paiement par carte bancaire. En revanche, il ne pourra être cumulé avec un autre chèque fidélité.
Si le montant du chèque fidélité est supérieur au montant de la commande, le solde du chèque fidélité sera perdu.
Si le solde du chèque fidélité est insuffisant pour régler la totalité de la commande, le Client pourra compléter son paiement en carte bancaire. Le mode de paiement Paypal ne pourra pas être sélectionné.
Le chèque fidélité est valable deux mois à compter de sa date d’émission et ne peut être utilisé que le lendemain de sa date d’émission.
Le chèque fidélité est nominatif, il ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration. Pour son utilisation sur le site www.beautysuccess.fr, le Client devra renseigner le code figurant sur le chèque fidélité lors de l'étape « paiement ».
Les chèques fidélité émis par certains points de vente BEAUTY SUCCESS ne sont pas valables sur le site www.beautysuccess.fr. Le Client pourra vérifier ici les conditions d’utilisation de son chèque.

VI. Livraison

Les produits achetés seront livrés exclusivement en France métropolitaine Corse incluse, en Guadeloupe y compris Saint Barthelemy et Saint Martin (971), Martinique (972), La Réunion (974), Guyane (973), Mayotte (976) et Saint Pierre et Miquelon (975), hors adresse située dans un bâtiment de l’armée, dans un délai moyen de 24h à 96h ouvrées à compter de la réception du paiement, par les solutions So Colissimo, DPD ou TNT à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site marchand, à l'adresse d'un point relais ou à l'adresse d'un point de vente BEAUTY SUCCESS ou en institut ESTHETIC CENTER choisis par le Client. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir au-delà d'un délai de trente jours à compter de la réception du paiement de la commande.
Nos conditions de livraison :

• Livraison à domicile :

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. NOVI décline toute responsabilité en cas d'erreur sur l'adresse de livraison, renseignée lors de la commande. A la livraison, le colis sera remis au Client ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d'absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste ou un point relais le cas échéant. Si le colis n'est pas récupéré par le Client ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l'avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à NOVI par La Poste.
Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la commande non réceptionnée, frais de livraison déduits, par tout moyen au choix de NOVI, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception dans nos locaux.

• Livraison en point de vente BEAUTY SUCCESS ou en institut ESTHETIC CENTER :

Le Client peut choisir le mode de livraison en point de vente BEAUTY SUCCESS ou en institut membre du réseau ESTHETIC CENTER. Dans ce cas, la commande sera préalablement payée sur le site marchand www.beautysuccess.fr, puis le colis sera livré par transporteur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, et sera remis au Responsable du point de vente sélectionné par le Client. Le Client ou le destinataire de la commande est informé par mail et/ou par sms de la livraison de son colis dans le point de vente préalablement choisi. Pour retirer son colis, il doit se rendre sur le point de vente muni d'une pièce d'identité et de son numéro de livraison, numéro préalablement transmis par mail lors de l'expédition de la commande. Lors du retrait de son colis, le Client ou le destinataire de la commande devra signer un document attestant de la remise en main propre dudit colis. Dans le cas où une autre personne se présente pour retirer le colis, elle devra se munir d'une pièce d'identité, du numéro de livraison ainsi qu'une lettre de décharge de l'internaute qui aura passé la commande (coordonnées de l'adresse de facturation). Les commandes peuvent être récupérées en point de vente du lundi au samedi, pendant les horaires d'ouverture du magasin sélectionné. Le Client dispose d'un délai d'un mois pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à NOVI. Dans ce cas le Client sera remboursé du montant de la commande, dans un délai de quatorze jours ouvrés, sur le même moyen de paiement que pour l'achat, sauf accord du Client pour un autre moyen de remboursement.

• Option de commande « Clic & Réserve » :

Le Client peut choisir de réserver sa commande en ligne sur le site marchand www.beautysuccess.fr puis de récupérer et payer celle-ci dans le point de vente BEAUTY SUCCESS de son choix, recensé sur le site marchand www.beautysuccess.fr. Dans ce cas, le point de vente préalablement sélectionné par le Client disposera d'un délai maximum de 2 heures ouvrées à compter de la validation de la commande par le Client pour lui confirmer la disponibilité des produits par mail et par sms. A compter de la réception du mail et/ou du sms de confirmation, le Client disposera d'un délai de 72 heures pour se rendre dans le point de vente BEAUTY SUCCESS préalablement sélectionné. Le Client devra alors se présenter en caisse pour régler et récupérer sa commande. Si le Client ne se présente pas dans le délai de 72 heures susmentionné, la commande sera annulée. Il est précisé que chaque point de vente franchisé BEAUTY SUCCESS est libre de pratiquer les prix de son choix. De ce fait, le Client est averti que le prix indiqué sur le site marchand www.beautysuccess.fr lors de la commande pourra être différent de celui à régler lors du retrait de la commande en point de vente.

• Livraison de la e-carte cadeau :

L'envoi de la e-carte cadeau est effectuée par mail à l'adresse électronique que le Client nous aura communiquée. Le Client pourra également retrouver la e-carte cadeau dans le rubrique « Mes cartes cadeaux » de son espace Client. NOVI décline toute responsabilité en cas d'erreur sur l'adresse mail du destinataire de la e-carte cadeau, renseignée lors de la commande. Pour imprimer la e-carte cadeau, le Client ou le bénéficiaire devra disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader et ouvrir la pièce jointe dans le mail qu'il aura reçu de NOVI ou téléchargé la e-carte cadeau dans le rubrique « Mes cartes cadeaux » de son espace Client. La e-carte cadeau s'affichera alors en format pdf.

VII. Réception des produits

• Livraison à domicile :

En cas d'anomalie constatée sur le colis en présence du représentant du transporteur, le Client ou le destinataire de la commande peut refuser la livraison. Il est alors invité à émettre et à le signaler au Service Clients BEAUTY SUCCESS. Dans ce cas, le Client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d'un nouveau colis Dans l'hypothèse d'un remboursement, son montant sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus.

• Livraison en point de vente BEAUTY SUCCESS ou en institut ESTHETIC CENTER :

En cas d'anomalie constatée sur le colis lors du retrait en point de vente, le Client ou le destinataire de la commande peut refuser ce dernier en émettant un constat d'anomalie auprès du responsable ou de son représentant. Il est alors invité à signaler son refus auprès du Service Clients BEAUTY SUCCESS. Dans ce cas, le Client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d'un nouveau colis. En cas de remboursement, celui-ci portera sur le montant total des produits, frais de livraison inclus.

VIII. Retour des produits

Si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, le Client est invité à contacter le Service Clients. Selon le souhait du Client, le retour peut faire l'objet d'un remboursement ou de l'envoi d'un nouveau colis. Afin de faciliter ses démarches, le Client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, non descellé, en état d'être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
Si le Client choisit d'être remboursé, le montant du remboursement sera égal au montant du ou des produits retourné(s), frais de livraison inclus si la commande est retournée dans son intégralité. Les frais de retour seront à la charge de NOVI.
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du produit dans nos locaux ou de la communication par le Client d’une preuve d’expédition du produit. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que pour l’achat. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le Service Clients.

Concernant le retour des produits achetés au moyen d'une carte cadeau, si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, le Client est invité à contacter le Service Clients. Afin de faciliter ses démarches, le Client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, non descellé, en état d'être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les frais de retour seront à la charge de NOVI. Si le Client souhaite qu’il soit procédé à un remboursement, il lui faudra alors retourner la totalité des produits du colis qui lui seront intégralement remboursés. Il lui sera alors demandé la carte cadeau ayant servi au paiement initial, le mail de confirmation de la commande, la copie recto verso de sa pièce d'identité, son RIB ainsi que son adresse postale, comme pièces justificatives de sa demande de remboursement. Un retour partiel des produits du colis ne pourra faire l'objet que d'un avoir présenté sous forme de coupons valables sur le site www.beautysuccess.fr pour la durée de validité de la carte cadeau ayant servi au paiement initial.

IX. Droit de rétractation

• Droit de rétractation pour les produits (hors e-carte cadeau) :

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même, un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, pour le retourner sans avoir à justifier des motifs. Pour faciliter l'exercice de son droit de rétractation, le Client est invité à nous faire part de sa rétractation par tout moyen au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à NOVI SAS, Service Clients, 12 rue Condorcet, 33152 CENON, et à contacter le Service Clients au 05 16 63 60 40 ou bien à remplir le formulaire de rétractation joint à la confirmation de sa commande en cliquant ici. Si l’intégralité de la commande nous est retourné le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi que sur les frais de livraison initiaux, Le Client sera remboursé des frais de livraison à hauteur du coût d'une livraison standard, y compris dans le cas où le Client aurait choisi un mode de livraison express. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Si une partie seulement de la commande nous est retournée, le Client sera remboursé du prix du ou des produits retourné(s). Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés et les frais de retour seront à la charge du Client.
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle le Client nous a informés de sa décision de se rétracter, le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits dans nos locaux ou que le Client nous ait fourni une preuve d’expédition des produits. Chaque produit retourné doit être complet et intact dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le Client ne bénéficiera d'aucun droit de rétractation pour les produits cosmétiques ayant été descellés. Les frais relatifs au paquet cadeau de luxe ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

• Droit de rétractation relatif à la e-carte cadeau :

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même ou par le bénéficiaire désigné par le Client, pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, sous réserve que la e-carte cadeau n'ait pas été utilisée même partiellement. Pour faciliter l'exercice de son droit de rétractation, le Client est invité à nous faire part de sa rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à NOVI SAS, Service Clients, 12 rue Condorcet, 33152 CENON, et à contacter le Service Clients au 05 16 63 60 40 ou bien à remplir le formulaire de rétractation en cliquant ici. Ce formulaire sera également joint à la confirmation de sa commande. Le remboursement du Client portera sur le montant total de la e-carte cadeau.
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle le Client nous a informés de sa décision de se rétracter.

X. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOVI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit sera utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays dans lequel il réside, la possibilité d'utiliser le ou les produits commandés.

XI. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat (art L217-3 et suivants du code de la consommation) et à raison des vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) lui permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

« Article L217-3 du Code de la consommation
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […].

« Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […].

Article L217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; […]

Article L217-5 du Code de la consommation
En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1. Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2. Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; […]

Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »